Amendement n° 86 de M. Terlier sur la protection des mineurs face aux réseaux sociaux

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 26 janvier 2026, adopté : 85 pour, 59 contre, 8 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Le scrutin porte sur l'amendement n° 86, déposé par M. Terlier, qui devait être examiné après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques liés à l'utilisation des réseaux sociaux, en première lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations dont nous disposons, et son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- M. Jean Terlier (EPR), auteur de l'amendement, présente une proposition issue d'une classe de CM2 de l'école Barral à Castres, dans le cadre du Parlement des enfants. - Il s'agit selon lui d'un amendement consensuel qui ne coûte rien. - Il vise à impliquer les parents des mineurs de 15 à 18 ans, qui signeraient une charte les responsabilisant et permettant que les autorisations d'accès aux réseaux sociaux accordées ou refusées à leurs enfants soient respectées. - Il souligne que les parents doivent accompagner leurs enfants dans l'éducation aux réseaux sociaux et fixer ce qui est autorisé ou interdit ; il précise que le contenu de la charte serait défini par décret. - M. Alexandre Portier (DR) salue la démarche consistant à associer les jeunes à la fabrique de la loi. - M. Antoine Vermorel-Marques (DR) approuve la proposition (« Très bien ! »). - M. Guillaume Kasbarian (EPR) estime que la question de l'éducation des parents est un point que l'opposition ne veut pas entendre.

Pourquoi voter contre

- La commission (Mme Laure Miller, EPR, rapporteure) et le gouvernement (Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée) ont émis un avis défavorable, sans développer leurs motifs dans cet extrait. - Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP) juge l'amendement peu sérieux dans sa rédaction : il ne fait référence à aucun code ni à aucune loi et évoque une charte sans aucune précision. - Elle estime qu'il ne serait pas acceptable d'inscrire dans la loi un texte aussi imprécis, et y voit un « amendement d'appel ». Elle invite l'Assemblée à le rejeter. - Elle précise toutefois qu'elle ne souhaite pas le tourner en ridicule du fait de son origine scolaire. - M. Antoine Vermorel-Marques (DR) fait une remarque moqueuse évoquant le mouvement « no kids », sans que cela constitue un argument développé dans l'extrait.

Le vote de chaque groupe