Amendement n° 65 sur la protection des mineurs face aux réseaux sociaux

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 26 janvier 2026, adopté : 111 pour, 46 contre, 2 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Le scrutin porte sur l'amendement n° 65, déposé par M. Gustave, qui devait être inséré après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques liés à l'utilisation des réseaux sociaux, examinée en première lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible à partir des informations officielles fournies, de sorte que son contenu précis ne peut pas être détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- M. Steevy Gustave (EcoS) présente l'amendement : il vise à responsabiliser les influenceurs qui font la promotion des réseaux sociaux, en les obligeant à sensibiliser leur audience aux dangers de ces plateformes. - M. Antoine Léaument (LFI-NFP) se dit favorable à l'amendement. Il précise qu'il tend à imposer aux influenceurs d'indiquer que les produits dont ils font la promotion sont dangereux. - M. Léaument estime aussi que la proposition de loi devrait davantage viser la protection des mineurs contre l'exposition aux écrans et la dépendance aux réseaux sociaux, et regrette que les amendements du député Belluco aient été examinés trop rapidement. - Mme Laure Miller (EPR), rapporteure, change d'avis en cours de débat et s'en remet à la sagesse de l'Assemblée, sans donner d'argument de fond en faveur de l'amendement. - Résultat du scrutin : adopté, par 111 voix pour et 46 contre (157 suffrages exprimés).

Pourquoi voter contre

- Mme Laure Miller (EPR), rapporteure, émet d'abord un avis défavorable, en renvoyant aux « mêmes arguments que ceux développés précédemment ». Elle indique que la commission veut « recentrer le texte ». - Mme Anne Le Hénanff (ministre déléguée) donne un avis défavorable. Elle évoque le rapport d'Arthur Delaporte et ses soixante-dix recommandations, et indique que l'amendement pourra être étudié si ces recommandations se concrétisent dans un texte ultérieur. Elle ne développe pas d'argument de fond sur le contenu de l'amendement. - Aucun autre argument précis contre l'amendement n'est exprimé dans cet extrait.

Le vote de chaque groupe