Amendement n° 64 après l'article 3 bis, protection des mineurs sur les réseaux sociaux

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 26 janvier 2026, rejeté : 41 pour, 114 contre, 2 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Le scrutin porte sur l'amendement n° 64, déposé par M. Gustave, examiné après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques liés à l'utilisation des réseaux sociaux, en première lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations fournies, son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- M. Steevy Gustave (ECOS), auteur de l'amendement, propose de rendre obligatoire la formation des professionnels de santé aux risques liés à la surexposition des mineurs aux écrans. - Il s'appuie sur une étude de Santé publique France : le temps d'écran quotidien des enfants français, en hausse depuis plusieurs années, atteint 56 minutes à 2 ans et plus d'une heure trente à 5 ans et demi. - Il cite le fait que, chez les moins de 3 ans, la surexposition aux écrans multiplierait par trois le risque de troubles primaires du langage et de la motricité. - Son objectif affiché est d'éviter les erreurs de diagnostic en formant les professionnels qui travaillent auprès des enfants. - Le scrutin public demandé par le groupe Écologiste et social indique que l'amendement était soutenu par une partie des députés, mais l'extrait ne donne pas d'autres arguments exprimés en sa faveur.

Pourquoi voter contre

- Mme Laure Miller (EPR), rapporteure pour la commission, donne un avis défavorable sans développer de motif dans cet extrait. - M. Édouard Geffray, ministre, s'oppose à l'amendement au motif que la formation sur ce sujet fait déjà partie des enseignements des premier, deuxième et troisième cycles des études de santé. - Le ministre ajoute donc, implicitement, que l'amendement serait redondant avec le dispositif existant. - L'extrait ne contient pas d'autres arguments exprimés contre l'amendement sur le fond. - Résultat du scrutin : 41 voix pour, 114 contre, l'amendement est donc rejeté.

Le vote de chaque groupe