Sous-amendement sur la pérennisation de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 27 janvier 2026, rejeté : 52 pour, 88 contre, 6 abstentions.

Intitulé officiel : le sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Le scrutin porte sur un sous-amendement déposé par Mme Pochon à un amendement du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à pérenniser et étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Ce texte concerne le retour à l'emploi des personnes privées durablement d'emploi. Le texte intégral du sous-amendement n'est pas disponible dans les informations officielles retenues, et son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient pas de présentation de l'argumentaire de Mme Pochon en faveur de son sous-amendement n° 190. Aucun argument pour ce texte n'y est exprimé directement. - Le rapporteur, M. Stéphane Viry (LIOT), s'en remet à la « sagesse de l'Assemblée », sans prendre position ni défendre le fond du texte. - Mme Danielle Simonnet (ECOS) et M. Gabriel Amard (LFI-NFP) soutiennent d'autres sous-amendements de Mme Pochon (temps choisi, refus du filtrage des projets en amont, inclusion des personnes concernées dans la gouvernance), mais ne mentionnent pas le n° 190 en particulier.

Pourquoi voter contre

- Le ministre du Travail, M. Jean-Pierre Farandou, émet un avis défavorable. Il estime que le sous-amendement modifie l'objet du dispositif en y ajoutant l'objectif de suppression du chômage de longue durée et en précisant qu'il est complémentaire du réseau pour l'emploi. - Selon lui, les entreprises à but d'emploi (EBE) font pleinement partie du réseau pour l'emploi, et le référent de ce réseau doit partir des besoins de la personne pour lui proposer la solution la plus adaptée. - Il rappelle que, selon le comité scientifique d'évaluation, l'entrée en EBE doit rester un dernier recours, l'insertion sur le marché classique étant recherchée en priorité, et qu'une solution de type insertion par l'activité économique (IAE) peut être proposée à défaut. - Il invoque le contexte de resserrement budgétaire et le rôle de la conférence des financeurs, qui doit pouvoir donner son avis sur la validation des projets.

Le vote de chaque groupe