Sous-amendements à l'article premier sur l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 27 janvier 2026, rejeté : 66 pour, 76 contre, 2 abstentions.

Intitulé officiel : le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur un sous-amendement de Mme Pochon et un sous-amendement identique, tous deux déposés sur l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement, à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accès à l'emploi et à la pérennisation de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Le texte intégral de ces sous-amendements n'est pas disponible dans les informations officielles utilisées pour cette description.

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur des sous-amendements identiques nos 195 et 201 : il comporte seulement l'annonce de la mise aux voix et le résultat du scrutin (66 voix pour, 76 contre, 142 suffrages exprimés sur 144 votants, majorité absolue fixée à 72). - Le texte ne permet pas d'identifier les motivations des auteurs (Mme Pochon ou les signataires du sous-amendement identique), ni de savoir quels groupes politiques les soutenaient.

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre ces sous-amendements : aucune prise de parole n'y figure. - Le seul élément disponible est le résultat du vote : 76 voix contre, ce qui a entraîné le rejet des sous-amendements, sans que les raisons de cette opposition soient rapportées dans cet extrait.

Le vote de chaque groupe