Sous-amendement sur l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 27 janvier 2026, rejeté : 62 pour, 83 contre, 1 abstention.

Intitulé officiel : le sous-amendement n° 188 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur un sous-amendement déposé par Mme Pochon à un amendement du Gouvernement, portant sur l'article premier de la proposition de loi relative à l'accès à l'emploi et à la pérennisation de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Ce scrutin public concerne une modification ciblée de cet article, en première lecture. Le texte intégral du sous-amendement n'est pas disponible dans les informations officielles utilisées ici.

Pourquoi voter pour

- Le sous-amendement n° 188, présenté par Mme Pochon, a été mis aux voix, mais l'extrait ne contient pas la présentation de ses motifs ni d'intervention en sa faveur. - Le seul élément disponible est le résultat du scrutin : 62 voix pour l'adoption. - Aucun argument clair en faveur du sous-amendement n'est exprimé dans cet extrait.

Pourquoi voter contre

- Aucun argument clair contre le sous-amendement n'est exprimé dans cet extrait. - Le seul élément disponible est le résultat du scrutin : 83 voix contre, ce qui a conduit à son rejet (la majorité absolue étant de 73 voix). - Les motifs de ce vote ne figurent pas dans l'extrait fourni.

Le vote de chaque groupe