Sous-amendement sur l'article 1er de la loi « territoires zéro chômeur de longue durée »

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 27 janvier 2026, adopté : 94 pour, 8 contre, 45 abstentions.

Intitulé officiel : le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur un sous-amendement déposé par Mme Pochon à un amendement du Gouvernement, portant sur l'article 1er de la proposition de loi relative à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Ce texte vise à pérenniser et à étendre progressivement ce dispositif de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi. Le texte intégral du sous-amendement n'est pas disponible dans les informations officielles utilisées ici, son contenu précis n'est donc pas détaillé.

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur du sous-amendement n° 193. Il se limite à l'annonce de la mise aux voix par le président de séance et à la proclamation du résultat.

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre le sous-amendement n° 193. Il se limite à l'annonce de la mise aux voix par le président de séance et à la proclamation du résultat.

Le vote de chaque groupe