Sous-amendement sur la pérennisation de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 27 janvier 2026, rejeté : 72 pour, 75 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : le sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur un sous-amendement déposé par Mme Pochon à un amendement du Gouvernement, portant sur l'article premier de la proposition de loi relative à l'accès à l'emploi et à l'extension de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Ce sous-amendement vise à modifier la portée d'un amendement gouvernemental au texte, en première lecture. Le texte intégral du sous-amendement n'est pas disponible dans les informations officielles utilisées ici, et son contenu précis n'est donc pas détaillé.

Pourquoi voter pour

Aucun argument en faveur du sous-amendement n° 187 n'est exprimé dans cet extrait. Il ne contient que l'annonce de la mise aux voix et le résultat du scrutin (72 voix pour, 75 contre, sur 147 votants et suffrages exprimés, la majorité absolue étant de 74). Les motivations des députés ne figurent pas dans le passage fourni.

Pourquoi voter contre

Aucun argument contre le sous-amendement n° 187 n'est exprimé dans cet extrait. Le passage ne contient que l'annonce de la mise aux voix et le résultat du scrutin. Les motivations des députés ne figurent pas dans le passage fourni.

Le vote de chaque groupe