Sous-amendement sur l'accès à l'emploi et l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 27 janvier 2026, adopté : 95 pour, 16 contre, 35 abstentions.

Intitulé officiel : le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Le scrutin porte sur le sous-amendement n° 180, déposé par M. Viry, à l'amendement n° 171 (rectifié) du Gouvernement, lui-même rattaché à l'article premier de la proposition de loi visant à pérenniser et étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Ce texte concerne le retour à l'emploi des personnes privées durablement d'emploi. Le contenu précis du sous-amendement n'étant pas détaillé dans les informations disponibles, le texte intégral n'est pas disponible ici.

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur du sous-amendement n° 180 de M. Viry. On y lit uniquement l'annonce de la mise aux voix par le président de séance, puis le résultat du scrutin : 95 voix pour l'adoption et 16 contre, sur 111 suffrages exprimés. - Les motifs de vote ou les interventions des groupes politiques ne figurent pas dans cet extrait.

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre le sous-amendement n° 180. Seul le résultat du vote (16 voix contre) apparaît, sans justification. - Les raisons de l'opposition ne peuvent donc pas être résumées à partir de ce passage.

Le vote de chaque groupe