Sous-amendement sur l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 27 janvier 2026, rejeté : 6 pour, 134 contre, 5 abstentions.

Intitulé officiel : le sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur le sous-amendement n° 203, déposé par Mme Perrine Goulet, à l'amendement n° 171 (rectifié) du Gouvernement, portant sur l'article premier de la proposition de loi visant à pérenniser et étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Ce texte concerne le retour à l'emploi des personnes privées durablement d'emploi. Le texte intégral du sous-amendement n'est pas disponible à partir des informations officielles dont nous disposons, son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

Aucun argument en faveur du sous-amendement n° 203 n'est exprimé dans cet extrait. Il ne contient que l'annonce de la mise aux voix par le président de séance et le résultat du scrutin (6 voix pour, 134 contre).

Pourquoi voter contre

Aucun argument contre le sous-amendement n° 203 n'est exprimé dans cet extrait. Il ne contient que l'annonce de la mise aux voix par le président de séance et le résultat du scrutin (134 voix contre).

Le vote de chaque groupe