Sous-amendement sur l'accès à l'emploi et l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 27 janvier 2026, rejeté : 58 pour, 65 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : le sous-amendement n° 213 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés se sont prononcés sur un sous-amendement de Mme Belouassa-Cherifi, déposé à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'accès à l'emploi. Ce texte vise à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » pour les personnes privées durablement d'emploi. Le texte intégral de ce sous-amendement n'est pas disponible, ce qui ne permet pas d'en détailler le contenu précis.

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucune intervention exposant les arguments en faveur du sous-amendement n° 213. - On sait seulement que 58 députés ont voté pour l'adoption, sur 123 votants. - Les motifs de ce vote ne figurent pas dans l'extrait, et aucun groupe politique ni aucune personne n'y est identifié comme défendant ce sous-amendement.

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucune intervention exposant les arguments contre le sous-amendement n° 213. - On sait seulement que 65 députés ont voté contre, ce qui a entraîné le rejet du texte (majorité absolue de 62 non atteinte par les voix pour). - Les motifs de ce vote ne figurent pas dans l'extrait, et aucun groupe politique ni aucune personne n'y est identifié comme s'opposant au sous-amendement.

Le vote de chaque groupe