Sous-amendement sur l'article 2 de la loi « territoires zéro chômeur de longue durée »

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 27 janvier 2026, adopté : 72 pour, 9 contre, 41 abstentions.

Intitulé officiel : le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur un sous-amendement de M. Viry, qui modifie un amendement du Gouvernement portant sur l'article 2 de la proposition de loi visant à pérenniser et étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Ce texte vise à favoriser le retour à l'emploi des personnes privées durablement d'emploi. Le texte intégral du sous-amendement n'est pas disponible ici, et les détails de son contenu ne sont donc pas précisés.

Pourquoi voter pour

Aucun argument en faveur du sous-amendement n° 182 n'est exprimé dans cet extrait. Il ne contient que l'annonce de la mise aux voix par le président et le résultat du scrutin (72 voix pour l'adoption, 9 contre, sur 81 suffrages exprimés).

Pourquoi voter contre

Aucun argument contre le sous-amendement n° 182 n'est exprimé dans cet extrait. Le résultat du scrutin (72 voix pour, 9 contre) ne suffit pas à en déduire les motifs de chaque camp.

Le vote de chaque groupe