Sous-amendement sur l'article 2 de la loi « territoires zéro chômeur de longue durée »

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 27 janvier 2026, rejeté : 13 pour, 113 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : le sous-amendement n° 214 de M. Gernigon à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur le sous-amendement n° 214, déposé par M. Gernigon, qui modifie l'amendement n° 172 (rectifié) du Gouvernement, lui-même rattaché à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Ce texte vise à pérenniser et étendre progressivement ce dispositif pour favoriser le retour à l'emploi des personnes privées durablement d'emploi. Le texte intégral du sous-amendement n'est pas disponible dans les informations officielles utilisées ici, son contenu précis n'est donc pas détaillé.

Pourquoi voter pour

Aucun argument en faveur du sous-amendement n° 214 n'est exprimé dans l'extrait fourni. L'extrait ne contient que l'annonce de la mise aux voix et le résultat du scrutin (13 voix pour, 113 contre, sur 126 votants). Les motivations des députés ne figurent pas dans ce passage.

Pourquoi voter contre

Aucun argument contre le sous-amendement n° 214 n'est exprimé dans l'extrait fourni. Le passage indique seulement que 113 votants se sont prononcés contre, sans préciser leurs raisons. Les interventions qui ont pu précéder le vote ne figurent pas dans cet extrait.

Le vote de chaque groupe