Amendement du Gouvernement sur l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 27 janvier 2026, adopté : 64 pour, 37 contre, 21 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'amendement n° 172 (rectifié), déposé par le Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'accès à l'emploi, à la pérennisation et à l'extension progressive de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Ce dispositif vise le retour à l'emploi des personnes privées durablement d'emploi. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations officielles utilisées ici, son contenu précis n'est donc pas détaillé.

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur de l'amendement n° 172 rectifié. - On sait seulement que 64 députés ont voté pour l'adoption, mais leurs motivations ne figurent pas dans cet extrait.

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre l'amendement n° 172 rectifié. - On sait seulement que 37 députés ont voté contre, sans que les raisons de ce vote soient rapportées ici.

Le vote de chaque groupe