Amendement du Gouvernement sur l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 27 janvier 2026, adopté : 68 pour, 18 contre, 22 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'amendement n° 170 (rectifié) déposé par le Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'accès à l'emploi. Ce texte vise à pérenniser et étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », dispositif destiné au retour à l'emploi des personnes privées durablement d'emploi. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations officielles utilisées ici ; son contenu précis n'est donc pas détaillé.

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient pas la discussion de l'amendement : il ne présente aucun argument exprimé en faveur de l'amendement n° 170 rectifié. - On sait seulement que l'amendement, tel que sous-amendé, a été mis aux voix et adopté par 68 voix pour, contre 18 contre (86 suffrages exprimés, 108 votants, majorité absolue de 44).

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient pas la discussion de l'amendement : il ne présente aucun argument exprimé à l'encontre de l'amendement n° 170 rectifié. - On sait seulement que 18 suffrages se sont exprimés contre l'amendement lors du scrutin, sans que les motifs de ce vote apparaissent dans l'extrait.

Le vote de chaque groupe