Amendement du Gouvernement sur l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 27 janvier 2026, adopté : 65 pour, 26 contre, 25 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'amendement n° 169 (rect.) présenté par le Gouvernement, portant sur l'article 3 de la proposition de loi visant à pérenniser et étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Ce texte vise à favoriser le retour à l'emploi des personnes privées durablement d'emploi. Le scrutin était un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations officielles utilisées pour cette présentation.

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient pas d'argumentation exposée en faveur de l'amendement n° 169 rectifié : il n'y a ni intervention du Gouvernement ni prise de parole d'un groupe ou d'un député. - Il indique seulement que l'amendement a été adopté, avec 65 voix pour sur 91 suffrages exprimés (majorité absolue : 46), les 26 autres suffrages étant exprimés contre.

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient pas d'argumentation exprimée contre l'amendement n° 169 rectifié : aucune intervention n'y figure. - Il mentionne seulement les 26 suffrages exprimés contre, sans que les motifs de ce vote apparaissent dans le texte fourni.

Le vote de chaque groupe