Proposition de loi sur l'extension des « territoires zéro chômeur de longue durée »

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 27 janvier 2026, adopté : 96 pour, 0 contre, 23 abstentions.

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin porte sur l'ensemble de la proposition de loi, examinée en première lecture, qui vise à faciliter l'accès à l'emploi et à pérenniser, puis étendre progressivement, l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral n'est pas disponible à partir des informations dont nous disposons, et les détails des mesures ne sont donc pas précisés ici.

Pourquoi voter pour

- Horizons & indépendants (M. François Gernigon) soutient pleinement le texte : il sécurise le dispositif, renforce sa gouvernance et lui donne une perspective. Le groupe le votera, tout en estimant que ce vote ne doit pas être un point d'arrivée et qu'il faut articuler le dispositif avec l'ensemble de l'insertion par l'activité économique. - Rassemblement national (Mme Manon Bouquin) votera pour : l'expérimentation peut être un outil de « redressement de l'humain et de l'emploi », en adaptant le travail à la personne. Elle reconnaît les limites du dispositif et un coût social qui n'est que déplacé, mais estime qu'il peut être utile s'il est associé à une politique économique cohérente. - Socialistes (M. Dominique Potier) saluent le texte, présenté comme « pas une loi de banalisation » et qui maintient son équilibre. Il met en avant la dignité par le travail et l'héritage d'ATD Quart Monde. - Écologiste et social (Mme Danielle Simonnet) soutiendra le texte malgré des critiques : pérennisation et ancrage dans le code du travail sont saluées. Le groupe demande que les moyens financiers suivent (garantie de 69 millions d'euros pour des besoins estimés à 89 millions) et critique la sélection à l'embauche, le rôle accru des départements et le droit de veto des préfets. - Démocrates (Mme Perrine Goulet) votera en faveur : le texte sécurise les salariés des entreprises à but d'emploi (EBE) et leur offre de la visibilité. Elle se félicite de l'harmonisation avec la loi pour le plein emploi et d'une gouvernance plus locale, tout en restant vigilante sur des dérives locales. - Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (M. Paul-André Colombani) votera en faveur : le texte pérennise l'expérimentation au-delà de juin 2026, renforce la gouvernance territoriale et apporte une souplesse de financement. Le groupe insiste toutefois sur la nécessité d'un engagement budgétaire solide de l'État. - École républicaine (Mme Christine Le Nabour) votera en faveur : elle salue un texte fruit de concertation, qui promeut la territorialisation et s'inscrit dans la continuité de la loi pour le plein emploi, tout en reconnaissant d'autres acteurs de l'insertion. - Droite républicaine (M. Xavier Breton) votera pour : le texte trouve un équilibre entre loi et initiative locale, et entre dimension économique et dimension sociale. Il met en garde contre un dispositif qui deviendrait trop technocratique.

Pourquoi voter contre

- Aucun orateur ne s'est exprimé explicitement contre l'ensemble de la proposition de loi. Le scrutin public a d'ailleurs enregistré 0 voix contre. - Insoumis (M. Gabriel Amard) : le groupe se déclare favorable à la pérennisation mais s'abstiendra. Il ne s'agit donc pas d'un vote contre, mais de réserves : le déplacement vers les entreprises privée, notamment d'intérim, est jugé susceptible de limiter l'avenir du dispositif, et le droit de veto accordé au préfet et au président du conseil départemental pourrait bloquer la création de nouveaux projets, au nom de l'austérité. Le groupe propose que les avis de l'association nationale TZCLD guident l'examen des dossiers. - Écologiste et social (Mme Danielle Simonnet) : bien que le groupe votera pour, elle exprime une opposition au droit de veto des préfets et à la volonté de sélectionner à l'embauche, qu'elle juge contraire à la seule condition de privation d'emploi.

Le vote de chaque groupe