Amendement n° 60 à l'article premier de la proposition de loi sur la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 28 janvier 2026, adopté : 55 pour, 2 contre, 12 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'amendement n° 60, déposé par M. Cazenave, portant sur l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État, en première lecture. Il s'agissait d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations officielles utilisées ici, et son contenu détaillé ne peut donc pas être précisé.

Pourquoi voter pour

- M. Thomas Cazenave (EPR), qui soutient l'amendement, indique qu'il propose de l'introduire à l'alinéa 9 dans une nouvelle rédaction. - Selon lui, la disposition vise notamment à garantir une bonne connaissance de la valeur des biens et des actifs transférés à la foncière. - Il renvoie à une disposition évoquée auparavant avec le collègue Mauvieux, sans que l'extrait en détaille le contenu. - Le ministre délégué, M. David Amiel, donne un avis favorable à l'amendement, sans exposer de raisons dans cet extrait.

Pourquoi voter contre

- Aucun argument contre l'amendement n'est exprimé dans cet extrait. - Le seul élément lié à une opposition est le résultat du scrutin public : 55 voix pour, 2 contre, sur 57 suffrages exprimés et 69 votants. - Les motifs éventuels de ces deux votes contre ne figurent pas dans l'extrait.

Le vote de chaque groupe