Amendement du Gouvernement à l'article premier sur la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 28 janvier 2026, adopté : 60 pour, 13 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Le scrutin porte sur l'amendement n° 66 (rectifié), déposé par le Gouvernement, à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État, lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible à partir des informations officielles dont nous disposons, et son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- Le ministre délégué David Amiel présente l'amendement du Gouvernement. Il précise le nom de l'établissement public (« Établissement public immobilier et foncier de l'État ») et ajuste certains objectifs, notamment en ajoutant « et énergétique » à l'alinéa 12. - Il soutient que l'article 1er doit fixer les objectifs de l'établissement : assumer les obligations d'un propriétaire, fiabiliser la connaissance du parc, mutualiser les biens pour mieux les valoriser, accélérer la mise aux normes, développer des compétences en maîtrise d'ouvrage et en stratégie patrimoniale, et garantir la transition écologique et énergétique du parc immobilier. - Il affirme que, si l'article 1er est adopté ainsi amendé, il permettra à l'établissement d'atteindre ces objectifs. - Thomas Cazenave (EPR), au nom de la commission, donne un avis favorable à l'amendement. - L'amendement est adopté par 60 voix pour et 13 contre (sur 73 votants).

Pourquoi voter contre

- Aucun argument clair contre l'amendement n'est exprimé dans cet extrait. Seul le résultat du scrutin figure (13 voix contre), sans qu'aucun orateur n'ait pris la parole pour s'y opposer.

Le vote de chaque groupe