Amendement de Mme Pantel à l'article 1er de la proposition de loi sur la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 28 janvier 2026, adopté : 45 pour, 0 contre, 28 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin porte sur l'amendement n° 12, déposé par Mme Pantel, à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État, examinée en première lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le contenu détaillé de l'amendement n'est pas disponible dans les informations officielles utilisées ici : le texte intégral n'est pas disponible.

Pourquoi voter pour

- M. Gérard Leseul (SOC) présente l'amendement n° 12 pour préciser les missions de la foncière au regard de la vocation de service public de ses actifs. - Il souligne la prise en compte de la qualité des conditions de travail et d'accueil du public. - Il met en avant l'enjeu, qu'il juge très important, du maillage territorial de la France. - Le rapporteur soutient l'amendement, selon M. Leseul. - M. Thomas Cazenave (EPR), au nom de la commission, émet un avis favorable : il juge utile de préciser les enjeux évoqués, qui répondent en partie aux préoccupations de l'amendement précédent retiré par M. Jolivet. - M. David Amiel (ministre délégué) émet également un avis favorable : selon lui, l'amendement précise la nature des missions liées au service public et au but que doit viser la foncière. - Résultat du scrutin : 45 voix pour, 0 contre, sur 73 votants (45 suffrages exprimés, majorité absolue de 23).

Pourquoi voter contre

- Aucun argument contre l'amendement n'est exprimé dans cet extrait. - Aucun orateur ne s'oppose à l'amendement, et aucune réserve n'est formulée lors des interventions. - Le scrutin ne fait apparaître aucun vote contre (0 contre).

Le vote de chaque groupe