Amendement de Mme Pantel sur la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 28 janvier 2026, adopté : 34 pour, 26 contre, 11 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Le scrutin porte sur l'amendement n° 21, déposé par Mme Pantel, à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État, examinée en première lecture à l'Assemblée nationale. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations fournies, son contenu détaillé ne peut donc pas être précisé ici.

Pourquoi voter pour

- M. Fabrice Barusseau (SOC), qui soutient l'amendement, invoque des enjeux de soutenabilité budgétaire, de transition énergétique et de rationalisation des surfaces occupées. - Selon lui, l'amendement vise à renforcer l'information du Parlement en prévoyant la transmission d'un rapport annuel. - L'extrait indique que l'amendement est présenté par M. Barusseau, et non par Mme Pantel comme mentionné dans votre demande. - Résultat du scrutin : 34 voix pour, 26 contre, pour 60 suffrages exprimés. L'amendement est adopté, la majorité absolue étant de 31 voix.

Pourquoi voter contre

- M. Thomas Cazenave (EPR), au nom de la commission, demande le retrait de l'amendement au profit de l'amendement n° 44 de M. Jolivet. À défaut, il émet un avis défavorable. - L'amendement n° 44 prévoit la transmission au Parlement d'un premier rapport cinq ans après la promulgation de la loi, puis d'un second cinq ans après la remise du premier. - M. Cazenave estime que ce calendrier de cinq ans « constitue un bon horizon temporel pour faire le bilan de la réforme ». - M. David Amiel (ministre délégué) déclare « même avis », c'est-à-dire un avis défavorable, sans exposer d'autres motifs dans cet extrait. - L'extrait ne contient pas d'argumentation de fond sur le principe d'un rapport annuel. Les raisons du rejet, au-delà de la préférence pour l'amendement n° 44, ne sont pas exprimées dans cet extrait.

Le vote de chaque groupe