Amendement n° 37 à l'article premier de la proposition de loi sur la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 28 janvier 2026, adopté : 69 pour, 7 contre, 3 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Le scrutin porte sur l'amendement n° 37, déposé par Mme Pantel, à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État, examinée en première lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le contenu détaillé de l'amendement n'est pas disponible dans les informations dont nous disposons, et le texte intégral n'est pas disponible ici.

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur de l'amendement n° 37. On y trouve seulement la mise aux voix par le président de séance et le résultat du scrutin : 69 voix pour, 7 contre, sur 76 suffrages exprimés (79 votants, majorité absolue de 39).

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre l'amendement n° 37. Seul le résultat du vote y figure : 7 voix contre, sans explication de leurs motifs.

Le vote de chaque groupe