Amendement du Gouvernement sur la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 28 janvier 2026, adopté : 78 pour, 0 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'amendement n° 68, déposé par le Gouvernement, portant sur un article additionnel placé après l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État, lors de la première lecture du texte. Il s'agissait d'un scrutin public ordinaire. Le contenu précis de l'amendement n'est pas disponible dans les informations officielles dont nous disposons, et le texte intégral n'est pas accessible ici.

Pourquoi voter pour

- Le ministre délégué David Amiel présente l'amendement comme un moyen d'assurer la neutralité fiscale de la réforme. Il fait le lien avec l'amendement n° 71, déjà adopté, qui portait sur la taxe foncière. - Selon lui, en Île-de-France, la taxe sur les bureaux applique un taux réduit aux bureaux appartenant à l'État et dans lesquels il exerce son activité. L'amendement étend ce même taux aux bureaux confiés au futur établissement public. - Le rapporteur, Thomas Cazenave (EPR), a donné un avis favorable. - L'amendement a été adopté par 78 voix pour et aucune contre.

Pourquoi voter contre

Aucun argument contre n'a été exprimé dans cet extrait. Aucun orateur ne s'est opposé à l'amendement, et aucune voix contre ne figure dans le résultat du scrutin.

Le vote de chaque groupe