Vote sur l'article 2 de la proposition de loi sur la modernisation de la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 28 janvier 2026, adopté : 67 pour, 16 contre, 1 abstention.

Intitulé officiel : l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État, lors de la première lecture du texte. Il s'agissait d'un scrutin public ordinaire. Le contenu détaillé de cet article n'est pas disponible dans les informations officielles dont nous disposons : le texte intégral n'est pas accessible à partir de ces éléments.

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucun échange d'arguments : il indique seulement le résultat du scrutin sur l'article 2 (67 voix pour l'adoption, 16 contre, 84 votants, 83 suffrages exprimés, majorité absolue de 42). - Aucun groupe politique ni aucun orateur n'y prend la parole pour défendre l'article. - Les motifs de vote ne figurent pas dans cet extrait.

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun échange d'arguments : il indique seulement que 16 voix se sont prononcées contre l'article 2. - Aucun groupe politique ni aucun orateur n'y prend la parole pour s'opposer à l'article. - Les motifs de ce vote négatif ne figurent pas dans cet extrait.

Le vote de chaque groupe