Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la modernisation de la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 28 janvier 2026, adopté : 77 pour, 22 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les député(e)s se sont prononcé(e)s par scrutin public ordinaire sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État, en première lecture. Ce vote porte sur le texte dans son ensemble, et non sur un article ou un amendement particulier. Le texte intégral de la proposition n'est pas disponible dans les informations officielles dont nous disposons, et son contenu détaillé n'est donc pas précisé ici.

Pourquoi voter pour

Cet extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur de la proposition de loi. Il indique seulement le déroulement du vote sur l'ensemble du texte : 99 votants, 99 suffrages exprimés, majorité absolue de 50, 77 voix pour l'adoption.

Pourquoi voter contre

Cet extrait ne contient aucun argument exprimé contre la proposition de loi. Il indique seulement 22 voix contre, sans explication de ces votes.

Le vote de chaque groupe