Amendement sur la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 29 janvier 2026, adopté : 48 pour, 0 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Le scrutin portait sur l'amendement n° 4 (rectifié), déposé par Mme Reid Arbelot, à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation, examinée en première lecture. Il s'agissait d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations dont nous disposons, et son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- Mme Reid Arbelot (GDR), rapporteure, présente l'amendement comme rédactionnel ; il est adopté à l'unanimité des 48 votants, avec l'avis favorable du gouvernement (Mme Rufo). - Le texte est présenté comme s'inscrivant dans les recommandations de la commission d'enquête, adoptée à l'unanimité, et comme soutenu par le Conseil d'État. - Les groupes DR, DEM, HOR, SOC, GDR, LFI-NFP, EcoS, RN et EPR annoncent un vote favorable à la proposition de loi dans son ensemble.

Pourquoi voter contre

- Aucun argument contre l'amendement n° 4 rectifié n'est exprimé dans l'extrait : il est présenté comme rédactionnel et adopté sans opposition. - Dans la discussion générale, certains intervenants formulent des réserves sur la proposition de loi dans son ensemble, sans viser spécifiquement cet amendement : M. Duparay (DR) évoque le coût incertain (entre 500 millions et 2 milliards d'euros selon les chiffres avancés) et le risque de surenchère ; Mme Sanquer (LIOT) s'interroge sur la suppression de fait du seuil de 1 millisievert, sur les moyens du Civen et sur le risque de délais allongés.

Le vote de chaque groupe