Article 3 de la proposition de loi sur la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 29 janvier 2026, adopté : 49 pour, 0 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin public ordinaire portait sur l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation, examinée en première lecture à l'Assemblée nationale. Le texte intégral de cet article n'est pas disponible dans les informations officielles utilisées ici, et son contenu détaillé n'est donc pas précisé. Seul le titre officiel du scrutin est connu.

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur de l'article 3. On y lit seulement que l'article 3, ainsi amendé, est mis aux voix, puis le résultat du scrutin : 49 votants, 49 suffrages exprimés, majorité absolue de 25, 49 voix pour et 0 contre. - Le résultat indique que l'article a été adopté à l'unanimité des votants, mais les motifs des députés ne figurent pas dans cet extrait.

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre l'article 3. Aucune voix n'y est recensée contre, et aucune intervention argumentée n'apparaît.

Le vote de chaque groupe