Article 4 de la proposition de loi sur la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 29 janvier 2026, adopté : 55 pour, 0 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin porte sur l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation, examinée en première lecture à l'Assemblée nationale. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire, c'est-à-dire un vote à la majorité portant sur cet article. Le texte intégral de l'article n'est pas disponible dans les informations officielles utilisées pour rédiger cette fiche, et son contenu détaillé n'est donc pas précisé ici.

Pourquoi voter pour

Aucun argument en faveur de l'article 4 n'est exprimé dans cet extrait. On n'y trouve que l'annonce du vote : 55 voix pour, 0 contre, sur 55 votants.

Pourquoi voter contre

Aucun argument contre l'article 4 n'est exprimé dans cet extrait. Aucune voix contre n'est enregistrée et aucune intervention ne figure dans le passage fourni.

Le vote de chaque groupe