Article 6 de la proposition de loi sur la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 29 janvier 2026, adopté : 53 pour, 0 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin public ordinaire portait sur l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation, examinée en première lecture à l'Assemblée nationale. Le contenu détaillé de cet article n'est pas précisé dans les informations officielles disponibles. Le texte intégral de l'article n'est pas disponible dans les éléments fournis, et aucun détail supplémentaire n'a été ajouté.

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucun échange argumenté sur l'article 6. On y trouve seulement la mise aux voix par le président de séance, qui est identifié comme appartenant au groupe RN. - Le résultat du scrutin est de 53 voix pour l'adoption et aucune voix contre, sur 53 votants et suffrages exprimés. Ce résultat indique que l'article a été adopté à l'unanimité des votants, sans préciser les motivations de chacun.

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre l'article 6. Aucun député n'y prend la parole, et le scrutin ne comporte aucune voix contre.

Le vote de chaque groupe