Amendement de Mme Reid Arbelot à l'article 6 bis sur les victimes des essais nucléaires

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 29 janvier 2026, adopté : 60 pour, 0 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 5 de Mme Reid Arbelot à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Le vote porte sur l'amendement n° 5, déposé par Mme Reid Arbelot, à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation, examinée en première lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible à partir des informations officielles dont nous disposons, et son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- Mme Mereana Reid Arbelot (GDR), rapporteure, présente l'amendement n° 5 comme un amendement de précision. Il exclut de l'obligation de versement, de signalement, d'établissement et de mise à disposition d'inventaires les documents contenant des informations susceptibles d'être détournées à des fins de prolifération nucléaire. - Mme Alice Rufo (ministre déléguée) donne un avis favorable à cet amendement, sans développer d'argument. - L'amendement est adopté à l'unanimité des votants : 60 pour, 0 contre.

Pourquoi voter contre

- Aucun argument contre n'est exprimé dans cet extrait. Personne ne s'oppose à l'amendement n° 5 et aucun vote contre n'est enregistré.

Le vote de chaque groupe