Article 6 bis de la proposition de loi sur les victimes des essais nucléaires français

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 29 janvier 2026, adopté : 60 pour, 0 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin public ordinaire portait sur l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation, examinée en première lecture à l'Assemblée nationale. Les informations officielles disponibles ne détaillent pas le contenu précis de cet article. Le texte intégral n'est pas disponible dans les éléments consultés, c'est pourquoi aucun détail supplémentaire n'est présenté ici.

Pourquoi voter pour

- Mme Mereana Reid Arbelot (GDR), rapporteure, présente l'amendement n° 5 comme un amendement de précision. Il exclut de l'obligation de versement, de signalement, d'établissement et de mise à disposition d'inventaires les documents contenant des informations susceptibles d'être détournées à des fins de prolifération nucléaire. - Mme Alice Rufo (ministre déléguée) donne un avis favorable à cet amendement, sans développer d'argument. - L'amendement est adopté à l'unanimité des votants : 60 pour, 0 contre.

Pourquoi voter contre

- Aucun argument contre n'est exprimé dans cet extrait. Personne ne s'oppose à l'amendement n° 5 et aucun vote contre n'est enregistré.

Le vote de chaque groupe