Amendement de M. Laisney sur les victimes des essais nucléaires français

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 29 janvier 2026, adopté : 35 pour, 30 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 2 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Le scrutin porte sur l'amendement n° 2, déposé par M. Laisney, qui vise à insérer un nouvel article après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation, examinée en première lecture. Le détail du contenu de cet amendement n'est pas précisé dans les informations disponibles, et le texte intégral n'est pas disponible à partir de ces seules données.

Pourquoi voter pour

- M. Maxime Laisney (LFI-NFP) demande un rapport du gouvernement sur les essais nucléaires en Algérie, comprenant un état des connaissances, une bibliographie des sources historiques et scientifiques et une cartographie des fonds d'archives, afin d'alimenter une future commission d'enquête. - Il juge nécessaire de mieux définir les « zones périphériques » des centres d'expérimentation algériens, car la formulation actuelle de la proposition de loi ne lui paraît pas claire. - Il souligne que des essais ont eu lieu entre 1960 et 1966 (quatre atmosphériques, treize souterrains), que des retombées radioactives ont été produites et que des déchets sont enfouis dans le Sahara sans localisation précise connue. - Il salue l'engagement annoncé par la ministre concernant le tri des archives du CEA sur l'Algérie et rappelle que, pour la Polynésie, le travail des historiens et du ministère des armées avait été de qualité. - Mme Mereana Reid Arbelot (GDR), rapporteure, donne un avis favorable à titre personnel, en considérant qu'il s'agit d'une question de méthode permettant au Parlement de travailler sur une base solide et documentée. - Mme Dominique Voynet (ECOS) soutient l'idée : elle estime que les victimes algériennes, notamment les habitants du Sahara, restent oubliées, qu'aucune donnée n'existe pour établir une présomption de responsabilité comparable à celle de la Polynésie, et demande que le gouvernement accompagne l'ouverture des archives aux chercheurs. Elle rappelle avoir déposé une demande de commission d'enquête et un amendement déclaré irrecevable.

Pourquoi voter contre

- M. Didier Le Gac (EPR), au nom de la commission, émet un avis défavorable, estimant qu'il ne semble pas opportun que le gouvernement établisse un rapport sur ce sujet et s'interrogeant sur ce qu'un tel rapport pourrait apporter. Il indique toutefois que la création d'une commission d'enquête parlementaire pourrait être envisagée. - Mme Alice Rufo (ministre déléguée) donne un avis défavorable : selon elle, la proposition de loi couvre déjà l'ensemble des essais nucléaires réalisés en Algérie, y compris les personnes ayant résidé au centre saharien, au centre des oasis ou dans les zones périphériques, et un rapport supplémentaire n'est pas nécessaire. Elle ajoute que, si des informations complémentaires sont souhaitées, il faut « procéder autrement ».

Le vote de chaque groupe