Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative aux victimes des essais nucléaires français

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 29 janvier 2026, adopté : 69 pour, 0 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation, lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire portant sur le texte dans son ensemble. Le texte intégral de la proposition n'est pas disponible dans les informations dont nous disposons, et les détails de son contenu ne sont donc pas précisés ici.

Pourquoi voter pour

Aucun argument en faveur de la proposition de loi n'est exprimé dans cet extrait. Il ne contient que la mise aux voix de l'ensemble du texte et le résultat du scrutin : 69 votants, 69 suffrages exprimés, 69 voix pour et 0 contre, la majorité absolue étant de 35.

Pourquoi voter contre

Aucun argument contre la proposition de loi n'est exprimé dans cet extrait. Aucune voix contre n'est enregistrée dans le scrutin.

Le vote de chaque groupe