Amendement de Mme Loir sur l'intérêt des enfants dans une proposition de loi

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 29 janvier 2026, rejeté : 10 pour, 30 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 80 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'amendement n° 80, déposé par Mme Loir, portant sur l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants, examinée en première lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire, c'est-à-dire un vote nominatif dont le résultat individuel de chaque député est enregistré. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible à partir des seules informations officielles relatives à ce scrutin, et son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- Mme Christine Loir (RN), auteure de l'amendement, soutient qu'il vise à sécuriser juridiquement un droit de signalement sans délai du département d'accueil vers le département à l'origine de la mesure de protection, ainsi que vers le représentant de l'État, afin de permettre une réaction coordonnée. - Elle estime qu'inscrire cette disposition dans la loi garantirait qu'un tel problème « ne se reproduira pas », et qu'une simple possibilité existante ne suffit pas (« Ce n'est pas suffisant ! »). - Mme Marine Hamelet (RN) affirme que la mesure « n'est pas appliquée », ce qui soutient l'idée qu'un cadre légal explicite serait nécessaire.

Pourquoi voter contre

- Mme Perrine Goulet (DEM), rapporteure, estime que l'amendement est satisfait par la législation en vigueur : rien n'empêche déjà un département d'informer un autre des dysfonctionnements constatés dans la prise en charge d'un enfant. Une adoption serait donc superfétatoire (inutile). - Elle rappelle que le problème identifié est surtout que certains départements n'étaient pas informés de la présence d'un enfant sur leur territoire, raison pour laquelle la proposition de loi traite ce sujet. Elle évoque des enfants placés dans le Nord dans des lieux illégaux et victimes de maltraitances. - Elle relève que l'amendement écrit « peut signaler », formulation qu'elle juge contraire à l'objectif de l'auteure, et demande le retrait, à défaut un avis défavorable. - Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (HOR), au nom du gouvernement, se déclare également défavorable (« Même avis »), sans développer d'argument supplémentaire. - L'amendement a été rejeté : 10 voix pour, 30 contre.

Le vote de chaque groupe