Amendement n° 91 sur la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 29 janvier 2026, rejeté : 13 pour, 17 contre, 1 abstention.

Intitulé officiel : l'amendement n° 91 de Mme Maximi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin porte sur l'amendement n° 91, présenté par Mme Maximi, qui vise à être inséré après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants, en première lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations officielles dont nous disposons, son contenu précis ne peut donc pas être détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP) présente l'amendement, qui demande un rapport sur la création d'un contrôleur général des lieux de placement. - Selon elle, les lieux où sont placés les enfants sont contrôlés de façon insuffisante et sans réelle indépendance. - Elle souligne que les départements sont à la fois juges et parties : ce sont eux qui organisent les placements et qui contrôlent les structures. - Elle s'appuie sur l'exemple du contrôleur général des lieux de privation de liberté, instauré pour garantir un contrôle indépendant, permanent et inopiné. - Elle estime que les lieux de placement d'enfants sont tout aussi sensibles, sinon davantage. - Elle indique que la rapporteure serait d'accord avec l'idée de ce contrôleur, selon ses propos. - Pour : 13 voix.

Pourquoi voter contre

- Mme Perrine Goulet (DEM), au nom de la commission, émet un avis défavorable, sans développer de motif dans l'extrait. - Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (HOR), au nom du gouvernement, émet également un avis défavorable, sans argument exposé dans l'extrait. - Aucun argument précis contre l'amendement n'est exprimé oralement dans cet extrait : les motifs du rejet ne sont pas détaillés. - Contre : 17 voix. L'amendement est rejeté.

Le vote de chaque groupe