Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 29 janvier 2026, adopté : 35 pour, 0 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin public ordinaire porte sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants, lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Il s'agit d'un vote sur le texte dans son ensemble, et non sur un amendement ou un article isolé. Le texte intégral de la proposition n'est pas disponible dans les informations fournies, ce qui ne permet pas de détailler ses dispositions.

Pourquoi voter pour

- Le groupe EcoS (M. Arnaud Bonnet) se réjouit du vote, tout en estimant qu'il faudrait aller beaucoup plus loin sur les mesures structurelles et les besoins budgétaires. - M. Vincent Trébuchet (UDR) soutient le texte, qu'il présente comme un « premier pas » dont il salue des dispositifs précis : l'ordonnance de protection provisoire, permettant aux magistrats d'intervenir rapidement en cas de suspicion de violence sur un enfant, et l'amélioration du contrôle des établissements (contrôles plus fréquents et inopinés). - Le groupe RN et le groupe UDR ont, selon M. Yoann Gillet (RN), soutenu la proposition de loi et les amendements qualifiés de « bon sens », tout en jugeant le texte trop timide. - Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR) considère que le texte apporte une pierre à l'édifice de la protection des enfants, en renforçant leur accompagnement et leur prise en charge. Elle souligne son caractère transpartisan, issu de la délégation aux droits de l'enfant. - Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP) annonce qu'elle votera pour, en qualifiant le texte d'« avancée modeste ». - Mme Ayda Hadizadeh (SOC) présente le texte comme « une brique de plus » dans l'édifice de l'aide sociale à l'enfance. - Mme Béatrice Piron (HOR) indique que son groupe votera pour, après des accords trouvés entre le gouvernement, la rapporteure et les groupes, notamment pour préserver la priorité de l'écoute de la parole de l'enfant. - Résultat du scrutin : adoption à l'unanimité des suffrages exprimés (35 pour, 0 contre).

Pourquoi voter contre

- Aucun orateur de cet extrait ne demande le rejet du texte. Plusieurs intervenants le jugent insuffisant, mais tous annoncent leur soutien ou leur vote favorable. - Les critiques portent surtout sur la portée du texte, sans remettre en cause son adoption : - M. Yoann Gillet (RN) juge le texte « bien trop timide » et craint qu'il ne suffise pas. Il réclame une recentralisation de l'aide sociale à l'enfance et des moyens suffisants et ciblés. - Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP) estime que le respect des droits de l'enfant exige une « véritable révolution » et des budgets à la hauteur. Elle cite des organisations (la Cnape et le Gepso) qui jugent les mesures insuffisantes. Elle critique aussi les votes de la majorité sur les salaires, le SMIC, les prix et les cantines, et les refus d'amendements créant des postes de juges des enfants. - Mme Ayda Hadizadeh (SOC) affirme que le problème est avant tout un manque de moyens et réclame un « plan Marshall » pour l'aide sociale à l'enfance. Elle regrette les avis défavorables du gouvernement sur les amendements et l'absence d'un ministère d'État dédié à la protection de l'enfance. - M. Vincent Trébuchet (UDR) considère, lui aussi, qu'il ne s'agit que d'un « premier pas » et attend des textes plus ambitieux ainsi que des actes du gouvernement.

Le vote de chaque groupe