Proposition de résolution sur la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 3 février 2026, adopté : 183 pour, 0 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : la proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution).

De quoi s'agit-il ?

Le scrutin porte sur une proposition de résolution, déposée au titre de l'article 34-1 de la Constitution, qui demande la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de la proposition n'est pas disponible dans les informations fournies, et aucun détail supplémentaire n'est donc présenté ici.

Pourquoi voter pour

- Laurent Wauquiez (DR), auteur de la proposition, rappelle les déplacements de 100 000 Arméniens hors d'Artsakh, les destructions de patrimoine religieux et funéraire, et les prisonniers politiques détenus à Bakou. Il invoque l'histoire franco-arménienne (sauvetage de 4 000 Arméniens en 1915, Missak Manouchian) et demande une libération unanime. - Isabelle Santiago (SOC) dénonce des procès "iniques" devant un tribunal militaire, qualifiés d'illégitimes, et demande que la France porte au niveau européen la libération des détenus et l'accès d'une mission d'observation internationale indépendante. - Emmanuel Mandon (DEM) décrit l'histoire de l'Artsakh, évoque un "nettoyage ethnique" en septembre 2023, et estime qu'une réaction claire de la communauté internationale est nécessaire, pour des raisons humanitaires et de stabilité régionale. - Bertrand Bouyx (HOR) souligne des détentions arbitraires, des allégations de mauvais traitements, la fermeture du bureau du CICR à Bakou, et affirme que la libération des prisonniers est un préalable à toute paix durable. - Laurent Mazaury (LIOT) insiste sur le respect du droit international et des garanties judiciaires, et met en avant des ingérences azerbaïdjanaises visant notamment la Corse et les outre-mer. - Soumya Bourouaha (GDR) condamne l'emprisonnement des responsables politiques de l'Artsakh, exige leur libération sans conditions et réclame des garanties concrètes pour le droit au retour. - Matthieu Bloch (UDR) évoque des procédures opaques, la responsabilité de la France face à des violations, et des actions hostiles de Bakou envers la France (ingérences, Nouvelle-Calédonie, JO de Paris). - Franck Allisio (RN) dénonce des procès qui "durent quelques minutes", la destruction du patrimoine arménien et la dépendance énergétique européenne vis-à-vis de l'Azerbaïdjan, qu'il qualifie de double discours. - Brigitte Klinkert (EPR) rappelle que des prisonniers sont poursuivis pour des motifs jugés fantaisistes, que les procès se tiennent sans observateurs internationaux, et que la libération préalable de tous les prisonniers est nécessaire à la paix. - Élisa Martin (LFI-NFP) vote pour le texte tout en le jugeant en partie hypocrite : elle reproche à la France son alliance avec Israël (fourniture d'armes à l'Azerbaïdjan) et critique l'accord de paix américain. Elle demande la reconnaissance du statut d'apatride pour les réfugiés. - Marie-Charlotte Garin (ECOS) évoque une opacité totale sur les détenus et de graves allégations de traitements inhumains, salue la libération de quatre prisonniers le 14 janvier et appelle à la libération de tous les autres. - Jean-Noël Barrot (ministre des Affaires étrangères) approuve l'objet principal de la résolution (libération des prisonniers), mais ne souscrit pas à tous ses termes ; le gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée.

Pourquoi voter contre

- Aucun orateur n'a exprimé d'argument contre la résolution dans cet extrait. Le scrutin a donné 183 voix pour, 0 contre. - Plusieurs intervenants ont formulé des réserves sur le texte sans voter contre : Élisa Martin (LFI-NFP) juge certains aspects hypocrites, et le ministre Jean-Noël Barrot ne souscrit pas à tous les termes, sans préciser lesquels ni exprimer d'opposition au texte.

Le vote de chaque groupe