Amendement n° 3 à la proposition de résolution européenne sur la préservation des principes démocratiques en Turquie

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 4 février 2026, adopté : 48 pour, 28 contre, 4 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

De quoi s'agit-il ?

Le scrutin porte sur l'amendement n° 3, déposé par M. Saint-Martin, à l'article unique d'une proposition de résolution européenne. Cette proposition appelle à préserver les principes démocratiques, les libertés publiques et l'État de droit en Turquie. Le texte intégral de l'amendement et les détails de son contenu ne sont pas disponibles à partir des seules informations officielles fournies ; il s'agit d'un scrutin public ordinaire.

Pourquoi voter pour

- M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP), auteur de l'amendement, estime que le texte de la proposition de résolution omet un "manquement majeur" : le sort du peuple kurde n'y est évoqué qu'en toute fin de texte. - Il présente la répression exercée contre les Kurdes de Turquie (environ 20 millions selon lui) : négation de leurs droits, répression de leur représentation politique, criminalisation de leur identité et de leur culture. - Il soutient que cette répression s'étend hors des frontières turques : soutien de la Turquie à des groupes armés en Syrie visant la communauté kurde syrienne, et bombardement de prisons tenues par les forces kurdes en octobre 2019. - Il affirme que la déstabilisation extérieure a des effets sur la société turque : à Istanbul, des militants du DEM et un journaliste français ont été arrêtés lors de mobilisations contre les événements de Syrie. - Il juge que l'ajout renforcerait la portée du texte et enverrait un message aux militants kurdes engagés contre l'arbitraire à l'intérieur de la Turquie.

Pourquoi voter contre

- M. Pierre Cazeneuve (EPR), rapporteur, demande le retrait de l'amendement, à défaut un avis défavorable. Il précise que cet avis ne reflète pas un désaccord de fond avec les motivations du groupe. - Argument principal : la proposition de résolution porte sur la politique intérieure turque (État de droit, démocratie, libre concurrence politique, liberté de la presse). L'amendement concerne l'action extérieure de la Turquie en Syrie, qui sort de son objet. - Il évoque d'autres situations relevant de l'action extérieure turque (plan de paix à Gaza, relations avec Chypre, soutien à l'Azerbaïdjan), dont il ne souhaite pas traiter non plus, afin de ne pas juger la légitimité de la diplomatie turque hors de ses frontières. - Il estime que les éléments de politique intérieure cités par M. Saint-Martin (Öcalan, répression à Istanbul, négociations sur le PKK) sont déjà couverts par le texte, et que la PPRE ne doit pas être étendue au terrain diplomatique, sous peine d'ajouter « 200 lignes ». - Il met en garde contre un engrenage : selon lui, Erdogan utiliserait le sujet kurde pour briser l'unité de l'opposition (CHP, DEM, partis kurdes), et il ne souhaite pas entrer dans cette dynamique. - M. Benjamin Haddad (ministre délégué) a donné un avis défavorable, « pour les mêmes raisons que M. le rapporteur ».

Le vote de chaque groupe