Amendement de M. Mazaury à la proposition de résolution européenne sur la Turquie

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 4 février 2026, adopté : 85 pour, 0 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 9 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

De quoi s'agit-il ?

Le scrutin porte sur l'amendement n° 9, déposé par M. Mazaury, à l'article unique d'une proposition de résolution européenne. Ce texte appelle à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'État de droit en Turquie. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations officielles utilisées ici, son contenu précis ne peut donc pas être détaillé.

Pourquoi voter pour

- M. Laurent Mazaury (LIOT), auteur de l'amendement, rappelle que la Turquie s'est retirée de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (convention d'Istanbul) et propose d'inscrire ce fait dans le texte à l'alinéa 18. Il présente cet amendement comme lié à l'amendement no 10, qui vise l'alinéa 22. - M. Pierre Cazeneuve (EPR), au nom de la commission, se dit favorable aux amendements nos 9 et 10, qu'il juge semblables. Il considère que le retrait de la Turquie de la convention d'Istanbul, et plus largement de ses engagements internationaux, est un symptôme de la « dérive d'Ankara », et estime que ce considérant enrichira le texte. - M. Benjamin Haddad (ministre délégué), au nom du gouvernement, émet un avis favorable. Il rappelle que la convention d'Istanbul est l'instrument international le plus abouti contre les violences faites aux femmes, que la France œuvre à sa ratification et à son application universelle, et que la Turquie, premier pays à l'avoir ratifiée en 2011, s'en est retirée en mars 2021. Il souligne que cette décision affecte en premier lieu les femmes turques, à qui la France exprime sa solidarité. - Résultat du scrutin : l'amendement a été adopté par 85 voix pour, 0 contre, sur 85 votants et suffrages exprimés.

Pourquoi voter contre

- Aucun argument contre l'amendement n'est exprimé dans cet extrait. Aucun orateur ne s'oppose à l'amendement, et le scrutin a été unanime (0 voix contre).

Le vote de chaque groupe