Amendement n° 10 à la résolution européenne sur les libertés en Turquie

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 4 février 2026, adopté : 92 pour, 0 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin porte sur l'amendement n° 10, déposé par M. Mazaury, à l'article unique de la proposition de résolution européenne. Cette proposition appelle à préserver les principes démocratiques, les libertés publiques et l'État de droit en Turquie. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible à partir des informations officielles.

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucun argument en faveur de l'amendement n° 10. La présidente indique seulement que M. Laurent Mazaury l'a défendu, sans en exposer la teneur. - Le scrutin donne 92 voix pour l'adoption, sur 92 votants et suffrages exprimés.

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun argument contre l'amendement n° 10. - Aucun vote contre n'est enregistré (0 voix).

Le vote de chaque groupe