Amendement de M. Sother à la proposition de résolution européenne sur la démocratie et l'État de droit en Turquie

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 4 février 2026, adopté : 58 pour, 28 contre, 5 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin porte sur l'amendement n° 1, déposé par M. Sother, à l'article unique d'une proposition de résolution européenne. Cette proposition invite à préserver les principes démocratiques, les libertés publiques et l'État de droit en Turquie. Le texte intégral de l'amendement et de la proposition n'est pas disponible à partir des seules informations officielles mentionnées ici.

Pourquoi voter pour

- M. Thierry Sother (SOC) soutient que le Rojava, territoire administré par les Kurdes, qui ont combattu avec la coalition internationale contre l'État islamique, est en train de leur être arraché par la Syrie. - Il affirme qu'Erdoğan a participé activement à cette attaque, pour empêcher les Kurdes de conserver en Syrie un espace indépendant, et qu'il a arrêté des manifestants qui les soutenaient. - Selon lui, étendre le champ de l'alinéa 27 aux Kurdes des pays limitrophes relève de la justice envers un peuple qui a été un allié dans la défense de causes communes. - Le scrutin a enregistré 58 voix pour l'adoption de l'amendement, contre 28, sur 86 suffrages exprimés (majorité absolue de 44).

Pourquoi voter contre

- M. Pierre Cazeneuve (EPR), au nom de la commission, se dit d'accord sur le fond : il condamne ce qui se passe au Rojava et partage les inquiétudes concernant la situation en Syrie. - Il appelle toutefois à la prudence : selon lui, il ne faut pas modifier le sens et la portée de la proposition de résolution, qui porte sur la politique intérieure de la Turquie. - Il relève que la situation des Kurdes d'Irak n'est pas la même que celle des Kurdes de Syrie ou de Turquie, et que la question kurde est très complexe. - Il estime que le destin du peuple kurde, ou du Kurdistan, mérite un texte distinct, qui pourrait faire l'objet d'une autre proposition de résolution européenne, et que cette mention n'est pas à sa place ici. - Il demande le retrait de l'amendement, à défaut de quoi la commission émettra un avis défavorable. - Le ministre délégué Benjamin Haddad (gouvernement) émet un avis défavorable, pour les mêmes raisons que celles évoquées précédemment. - Mme Constance Le Grip (EPR) intervient deux fois par un « Oui ! », qui manifeste un accord sans développer d'argument propre.

Le vote de chaque groupe