Amendement de Mme Chikirou sur la résolution européenne relative à la Turquie

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 4 février 2026, rejeté : 19 pour, 47 contre, 44 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'amendement n° 8, présenté par Mme Chikirou, portant sur l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'État de droit en Turquie. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations officielles transmises, et son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- L'auteur de l'amendement, M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP), propose d'ajouter à la résolution l'affirmation du droit légitime du peuple kurde à l'autodétermination, en se référant à la Charte des Nations unies. - Il demande que les autorités turques ouvrent sans délai un dialogue politique inclusif avec toutes les composantes du mouvement kurde, y compris les personnes emprisonnées pour leurs opinions ou leur engagement politique. - Il estime que la France doit envoyer un message politique fort, en rappelant le rôle des Kurdes dans la lutte contre l'organisation État islamique. - Il décrit le projet politique et social porté au Rojava (autogestion démocratique, égalité entre femmes et hommes, reconnaissance des minorités) et dénonce la répression menée par le régime d'Erdoğan contre les revendications kurdes et les prisonniers politiques. - Il juge que l'amendement entre dans le champ de la proposition de résolution et reproche au ministre de ne s'en être remis qu'à la sagesse de l'Assemblée, demandant au gouvernement et au rapporteur de préciser leur position. - Au moment du vote, 19 députés se sont prononcés pour l'adoption.

Pourquoi voter contre

- Le rapporteur, M. Pierre Cazeneuve (EPR), demande le retrait de l'amendement. Il estime qu'il sort du champ de la proposition de résolution européenne, qu'il va à l'encontre de l'objectif de celle-ci et qu'il est « particulièrement dangereux ». - Il considère que l'amendement remet en cause la souveraineté nationale de plusieurs États en appelant à l'indépendance kurde et à la partition de la Turquie et des pays limitrophes, ce qui contredit les chartes et traités internationaux. - Il affirme que la question kurde est instrumentalisée et qu'il existe, selon lui, un apaisement à l'intérieur de la Turquie ; il explique que le président Erdoğan se sert de cette question pour asseoir son pouvoir. Il annonce un avis très défavorable en cas de maintien de l'amendement. - Le ministre délégué, M. Benjamin Haddad, donne un avis défavorable pour des raisons similaires. Il soutient que l'amendement s'éloigne du champ de la résolution et en dénature le sens et la portée. - Il rappelle que la Charte des Nations unies inclut le principe d'intégrité territoriale des États, que la France ne souhaite pas remettre en cause les frontières, et qu'il privilégie un dialogue inclusif respectueux de la démocratie, de l'État de droit et des droits humains. - Il estime que l'adoption de l'amendement remettrait profondément en question le droit international et la position de la France. - Au vote, 47 députés se sont prononcés contre, pour 66 suffrages exprimés (majorité absolue : 34) ; l'amendement n'a donc pas été adopté.

Le vote de chaque groupe