Amendement à la résolution européenne sur l'accord commercial UE–États-Unis de juillet 2025

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 4 février 2026, rejeté : 30 pour, 50 contre, 2 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'amendement n° 1, déposé par Mme Oziol, à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'Union européenne et les États-Unis. Le scrutin était un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible, et son contenu précis n'est pas détaillé dans les informations officielles.

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur de l'amendement n° 1. Mme Nathalie Oziol (LFI-NFP) l'a seulement présenté comme « défendu », sans en exposer les motifs. - Le scrutin a recueilli 30 voix pour l'adoption, selon le résultat annoncé par la présidente.

Pourquoi voter contre

- M. Emmanuel Maurel (GDR), au nom de la commission, a émis un avis défavorable. Il estime que l'amendement n° 1 est « une sorte de résumé de la proposition de résolution » et qu'il est donc « satisfait ». Il laisse à l'auteure la possibilité de le retirer. - M. Benjamin Haddad, ministre délégué, s'est prononcé défavorablement sur les amendements nos 1 et 8, sans développer d'argument dans cet extrait. - Le scrutin a recueilli 50 voix contre, soit une majorité contre l'adoption de l'amendement.

Le vote de chaque groupe