Proposition de résolution européenne sur l'accord douanier et commercial UE-États-Unis du 27 juillet 2025

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 4 février 2026, adopté : 83 pour, 7 contre, 7 abstentions.

Intitulé officiel : l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'article unique d'une proposition de résolution européenne, qui vise à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce conclu le 27 juillet 2025 entre l'Union européenne et les États-Unis. Le texte intégral de la proposition n'est pas disponible dans les informations officielles utilisées pour cette fiche, et ce résumé se limite donc à l'intitulé du scrutin.

Pourquoi voter pour

L'extrait ne contient aucun argument en faveur de la proposition de résolution. Il ne reproduit que l'annonce du vote et le résultat du scrutin : 97 votants, 90 suffrages exprimés, majorité absolue de 46, 83 voix pour l'adoption.

Pourquoi voter contre

L'extrait ne contient aucun argument contre la proposition de résolution. Il indique seulement 7 voix contre dans le résultat du scrutin, sans aucune explication ni intervention de député.

Le vote de chaque groupe