Amendement de Mme Obono sur la résolution européenne relative à l'ambition climatique de la France

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 4 février 2026, rejeté : 33 pour, 39 contre, 7 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'amendement n° 3, déposé par Mme Obono, portant sur l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen. Il s'agissait d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations à partir desquelles cette description a été rédigée, et son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), auteure de l'amendement, propose d'inscrire dans le texte que la protection, la restauration et la prévention de la perte de biodiversité soient systématiquement intégrées aux politiques climatiques européennes et nationales. - Elle s'appuie sur des travaux du Giec et de l'IPBES, selon lesquels crise climatique et crise de la biodiversité sont liées et doivent être traitées ensemble. - Elle cite l'IGN : la mortalité des arbres aurait doublé en dix ans, et certaines forêts rejettent aujourd'hui plus de CO2 qu'elles n'en absorbent. - Elle souligne que l'artificialisation des sols est la première cause de disparition des espèces et qu'elle aggrave les inondations. - M. Jean-Claude Raux (ECOS), au nom de la commission, donne un avis favorable : lutter contre le changement climatique et protéger la biodiversité forment un seul combat, et des actions climatiques mal conçues peuvent nuire à la nature. - M. Charles Fournier (ECOS) estime que le texte doit mentionner la biodiversité, car les puits naturels de carbone (notamment les zones humides) se réduisent. Il s'inquiète aussi que la séquestration du carbone serve de substitut à ces puits naturels. - Mme Stambach-Terrenoir reproche au gouvernement d'adopter des textes qui, selon elle, affaiblissent la protection de l'environnement, et cite le projet d'autoroute A69 comme exemple. Elle estime qu'il est légitime que la France défende la biodiversité au niveau européen.

Pourquoi voter contre

- M. Mathieu Lefèvre (ministre délégué), au nom du gouvernement, donne un avis défavorable et juge l'amendement satisfait par les politiques existantes : les contributions nationales sont adossées aux stratégies nationales pour la biodiversité, et la préservation de la nature est liée aux stratégies d'adaptation. - Il conteste l'opposition entre politiques climatiques et politiques de biodiversité, en s'appuyant lui-même sur l'exemple des puits de carbone. - Il reproche à l'amendement l'absence de référence aux politiques économiques et industrielles, notamment la décarbonation de l'industrie et le modèle économique au sens large. - M. Lefèvre reproche aux groupes de gauche de ne pas avoir voté le budget, qui comportait des crédits pour la biodiversité, la décarbonation de l'industrie, MaPrimeRénov' et les zones à faibles émissions. Il affirme que de grandes ambitions internationales sont incompatibles avec la réduction des efforts en faveur de la décarbonation et de la biodiversité. - M. Charles Fournier soutient l'amendement sur le fond, mais il rejette la logique consistant à compter sur la capture du carbone pour compenser les émissions. Ce point n'est pas une objection à l'amendement lui-même, mais une mise en garde sur une dérive possible. - M. Jean-Pierre Vigier (DR) intervient brièvement pour défendre l'autoroute A69 (« Excellente autoroute ! »), sans développer d'argument sur l'amendement.

Le vote de chaque groupe