Article 2 de la proposition de loi sur la relance des investissements dans l'hydroélectricité

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 5 février 2026, adopté : 57 pour, 14 contre, 1 abstention.

Intitulé officiel : l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Le scrutin porte sur l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité, dans le cadre de la transition énergétique, examinée en première lecture à l'Assemblée nationale. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire, c'est-à-dire un vote par scrutin public portant sur un article du texte. Le contenu détaillé de cet article n'est pas précisé dans les informations disponibles, et le texte intégral n'est pas disponible à partir des seules données officielles utilisées ici.

Pourquoi voter pour

Cet extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur de l'article 2. On y lit seulement que la présidente met l'article 2 aux voix dans sa rédaction amendée, puis le résultat du scrutin : 72 votants, 71 suffrages exprimés, majorité absolue de 36, 57 voix pour l'adoption.

Pourquoi voter contre

Cet extrait ne contient aucun argument exprimé contre l'article 2. Les 14 voix contre sont mentionnées dans le résultat du scrutin, mais aucune explication de ce vote n'est donnée dans cet extrait.

Le vote de chaque groupe