Amendement n° 161 à l'article 12 de la proposition de loi sur les investissements dans l'hydroélectricité

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 5 février 2026, adopté : 43 pour, 27 contre, 1 abstention.

Intitulé officiel : l'amendement n° 161 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Il s'agit d'un amendement déposé par M. Fugit, portant sur l'article 12 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique, en première lecture. Le scrutin concerne un vote public ordinaire sur cet amendement, dont le contenu précis n'est pas détaillé dans les informations disponibles. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible ici.

Pourquoi voter pour

- M. Jean-Luc Fugit (EPR) : le respect de l'objectif de 40 % doit être contrôlé sur toute sa durée, pour renforcer la transparence et l'efficacité du dispositif d'ouverture à la concurrence. - Il estime que ce contrôle garantit le respect de l'engagement pris envers la Commission européenne, en tenant compte de l'évolution réelle des capacités installées. - Selon lui, sans ce contrôle, l'objectif risquerait de rester une simple déclaration d'intention, sans effet concret sur la diversification du marché. - Il affirme que ce suivi assure une mise en œuvre effective de l'objectif, au service de la transition énergétique et de la sécurité d'approvisionnement. - Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC), au nom de la commission, a donné un avis favorable en jugeant « préférable de faire cette précision ». - M. Roland Lescure, ministre, a également donné un avis favorable, sans en exposer les motifs dans cet extrait.

Pourquoi voter contre

- Aucun argument contre l'amendement n° 161 n'est exprimé dans cet extrait. - L'extrait mentionne seulement que le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire a demandé un scrutin public sur l'amendement n° 24, et non sur le n° 161, sans en indiquer les motifs. - Le résultat du scrutin (43 pour, 27 contre, 70 suffrages exprimés) est rapporté, mais les raisons du vote d'opposition ne sont pas données.

Le vote de chaque groupe