Amendement n° 136 de M. Fugit sur l'examen prioritaire de la proposition de loi relative à l'hydroélectricité

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 5 février 2026, adopté : 47 pour, 18 contre, 6 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 136 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Le scrutin porte sur l'amendement n° 136, déposé par M. Fugit, qui vise l'article 12 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique, en première lecture. Cet article concerne l'examen prioritaire de certains projets. Le texte intégral de l'amendement et de l'article n'est pas disponible dans les informations fournies, son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- M. Jean-Luc Fugit (EPR), auteur de l'amendement, soutient qu'il introduit la notion de « volumes représentatifs » pour distinguer nettement l'exploitation des installations hydroélectriques et les produits livrés sur les marchés. - Selon lui, cette précision améliore la sécurité juridique du dispositif et lève toute ambiguïté sur les obligations d'EDF. - Il estime que la définition claire de ces volumes assure une application rigoureuse et transparente des engagements pris, et offre un cadre réglementaire fiable. - La commission, par la voix de Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC), a donné un avis favorable. - Le gouvernement, par la voix de M. Roland Lescure (ministre), a également donné un avis favorable (« même avis »). - Le scrutin donne 47 voix pour l'adoption, contre 18.

Pourquoi voter contre

- Aucun argument exprimé contre l'amendement n° 136 n'apparaît dans cet extrait. Aucun orateur n'a pris la parole pour s'y opposer. - Les 18 voix exprimées contre lors du scrutin sont enregistrées, mais l'extrait ne précise ni leurs motifs ni les groupes concernés.

Le vote de chaque groupe