Amendement de M. Tavel sur l'examen prioritaire d'une proposition de loi relative à l'hydroélectricité

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 5 février 2026, rejeté : 32 pour, 49 contre, 1 abstention.

Intitulé officiel : l'amendement n° 26 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'amendement n° 26, déposé par M. Tavel, à l'article 12, consacré à l'examen prioritaire, de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique, en première lecture. Il s'agissait d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations dont nous disposons, et son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- M. Matthias Tavel (LFI-NFP) défend l'amendement n° 26, ainsi que les amendements n° 27 et 28, qui portent sur le même sujet : que faire des capacités mises aux enchères et non vendues. - Il propose que les volumes non acquis ne puissent pas être reportés d'une enchère à la suivante. - Il avance un risque : des concurrents pourraient spéculer sur une hausse de ces volumes, les portant au-delà des 8 gigawatts de capacités virtuelles, ce qui dépasserait largement les 40 % de la capacité nationale rendus accessibles à des tiers. - Il indique que le non-report des enchères est une demande forte de toutes les organisations syndicales d'EDF, y compris de celles qui acceptent le texte. - Il évoque aussi la nécessité que le système d'enchères n'ait pas d'incidence néfaste sur l'exploitation, notamment sur la gestion durable de l'eau.

Pourquoi voter contre

- Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC), rapporteure, indique que la commission a discuté de ce point et qu'il mérite vigilance, mais elle demande le retrait de l'amendement au profit de son amendement suivant, présenté comme une version de compromis. - Elle précise qu'à défaut, elle émettra un avis défavorable, l'amendement de M. Tavel tendant à supprimer l'alinéa 11 dans sa totalité. - M. Roland Lescure (ministre) donne le même avis que la rapporteure et demande également le retrait au profit de l'amendement de repli n° 164 ; à défaut, il y sera défavorable. - Il explique que le report répété des volumes lorsque les enchères ne sont pas satisfaisantes risque de créer une configuration déséquilibrée, avec des volumes conséquents accumulés (il emploie l'expression « pousser de la neige en avant »). - Il précise que l'amendement n° 164 permettrait d'adapter les conditions de vente, y compris en autorisant la CRE à permettre à EDF de vendre sur les marchés de l'électricité les volumes non acquis, afin d'éviter l'accumulation. - M. Tavel ayant refusé de retirer son amendement, celui-ci a été mis aux voix et rejeté : 32 pour, 49 contre (81 suffrages exprimés, majorité absolue de 41).

Le vote de chaque groupe