Amendement de M. Tavel sur l'examen prioritaire d'une proposition de loi relative à l'hydroélectricité

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 5 février 2026, rejeté : 34 pour, 50 contre, 1 abstention.

Intitulé officiel : l'amendement n° 30 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'amendement n° 30, déposé par M. Tavel, portant sur l'article 12, relatif à l'examen prioritaire, de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique, en première lecture. Il s'agissait d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible à partir des informations dont nous disposons, et son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- Aucun argument clair n'est exprimé dans cet extrait. L'amendement est seulement présenté comme « défendu » par son auteur, M. Matthias Tavel, sans que son contenu ou ses motifs soient rapportés.

Pourquoi voter contre

- Aucun argument clair n'est exprimé dans cet extrait. Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC), au nom de la commission, demande le retrait de l'amendement, sinon elle émettra un avis défavorable, sans en donner les raisons. - M. Roland Lescure, ministre, indique qu'il partage le même avis, sans motivation.

Le vote de chaque groupe